Suite à la modification de la division 240 Article 240-2.01 en vigueur depuis le 14/12/2023, portant sur la sécurité des embarcations de plaisance, les plaisanciers doivent porter leur coupe-circuit dès que le moteur thermique est allumé.
Les Affaires Maritimes ont intégré un alinéa supplémentaire rendant obligatoire le port du coupe-circuit, sur le poignet ou la jambe, par le pilote d'un bateau hors-bord ou d'un véhicule nautique à moteur, nom juridique pour les motomarines et autres jets ski. Cela doit être fait dès lors que le moteur est allumé, indique le texte, toute rallonge étant interdite. La mise en œuvre pour des équipages réduits ou en solitaire risque d'être délicate lors des manœuvres.
Le texte ajoute qu'un second coupe-circuit filaire devra être accessible pour redémarrer le moteur en vue de récupérer le pilote à la mer si celui-ci chute.
Le coupe-circuit Fell Marine est la solution pratique pour toujours porter son coupe-circuit sans contrainte.
Réponse OUI
Le dispositif coupe-circuit FELL MARINE MOB + permet de répondre à l'exigence 5.1.6 du décret 2016-763 du 9 juin 2016*, qui transpose la directive 2013/53/UE** (dispositif d'arrêt d'urgence pouvant être relié à l'homme de barre).
De même, ce dispositif permet de répondre à l'exigence de l'article 245-5.07 de la division 245 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (dispositif de contrôle automatique de la propulsion en cas d'éjection du pilote).
* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031120651
** https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030783616/
*** « Article 245-5.07
Arrêt de sécurité des moteurs
Tout véhicule nautique à moteur, tout navire à sustentation, ainsi que tout navire équipé d’un ou plusieurs moteurs de propulsion hors-bord est équipé d’un dispositif de contrôle automatique de la propulsion en cas d’éjection du pilote. Dans le cas d’une propulsion par hydrojet, ce dispositif provoque soit l’arrêt de la propulsion, soit la mise en giration lente du véhicule. »
« 7. À bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu'à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des règlementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction, le dispositif filaire d'arrêt d'urgence coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet ou à la jambe de ce dernier, dès lors que le moteur est allumé.
Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire.
Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s'effectue après avoir éteint le moteur ou s'être assuré que l'hélice ne peut être engagée.
Le présent alinéa s'applique également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques.
Un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être accessible à bord et son emplacement identifié :
Réponse OUI
Le coupe-circuit Fell Marine ne peut pas être installé sur un moteur hors-bord à bras, mais uniquement sur les moteurs hors-bord avec poste de pilotage.
Tutos vidéo :
Schéma d’installations par marques de motoristes hors-bord :
Tuto vidéo :
FELL MARINE ®
Ref. FM-72-380-116
COUPE-CIRCUIT MOTEUR SANS FIL BRACELET MOB+™ MULTIFOB
Prix indicatif TTC : 265€90
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